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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS390 (Tombe)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Monnet, M. Dharréville.
À l'alinéa 5, après les mots :
« compétentes, »
insérer les mots :
« afin d’assurer un équilibre et une solidarité entre les territoires en matière d’accès aux soins, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer que toute nouvelle délimitation d’un territoire de santé ne s’opèrera pas au détriment d’un équilibre général entre l’ensemble des territoires et d’un principe de solidarité entre territoires plus ou moins bien dotés en termes d’accès aux soins.
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