Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS366 (Adopté)
Publié le 1er juin 2023 par : M. Fabrice Brun, M. Cinieri, M. Cordier, M. Di Filippo, M. Kamardine, M. Seitlinger, M. Taite.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 2
Le 3° de l’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l’installation » sont supprimés ;
2° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « Il vise à assister les professionnels de santé dans l’ensemble de leurs démarches administratives, notamment celles effectuées dans le cadre de leur installation ou de leur remplacement. Il vise également à simplifier ces démarches. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à libérer du temps médical et à renforcer l’attractivité des carrières médicales, en créant un point d’entrée et d’accompagnement unique, vers lequel se tourner à tout moment.
Il précise les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 portant création, dans chaque département, d’un guichet unique d’information et d’orientation à destination des professionnels de santé, sous l’égide de l’agence régionale de santé.
Ce guichet unique a pour objectif d’accompagner les professionnels de santé dans toutes leurs démarches administratives au cours de leur carrière, notamment au moment de leur installation ou lors de leur remplacement, qu’il soit temporaire ou définitif. Il aura également pour mission de simplifier les différentes procédures et démarches administratives, souvent fastidieuses, auxquelles sont confrontés nos soignants.
Cet amendement a été produit en lien avec le groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.