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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS323 (Non soutenu)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Juvin, M. Seitlinger, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Vincendet.
Supprimer les alinéas 2 à 5.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
L’apport essentiel du Conseil Territorial de Santé est sa nature d’instance de démocratie participative en matière de santé publique. Il est donc essentiel de garder cette référence à une « démocratie sanitaire »
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