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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS294 (Retiré avant séance)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Le mot : « général » est remplacé par les mots : « de délégation départementale » . »
Exposé sommaire :
L’étendue des régions issues de la loi n° 2015‑29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ne fait évidemment pas du directeur régional basé à Strasbourg le bon pilote pour prononcer une obligation d’assurer la permanence des soins dans le Bassigny, le Barrois ou l’Argonne. Le présent amendement propose donc de lui substituer le délégué départemental.
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