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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS293 (Tombe)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
À l’alinéa 3, après le mot :
« directeur »,
insérer les mots :
« de délégation départementale ».
Exposé sommaire :
Le parallélisme des formes réclame que le conseil territorial de santé qui compte notamment le préfet de département accueille de même le directeur de délégation départementale de l’agence régionale de santé et non le directeur régional. En effet, le principe de subsidiarité réclame qu’un territoire de santé inférieur au département ne soit pas piloté au niveau régional mais local.
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