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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS292 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bentz, Mme Loir, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
À l’alinéa 17, après le mot :
« proposée »,
insérer les mots :
« dans le projet territorial de santé ».
Exposé sommaire :
amendement rédactionnel
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