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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS290 (Tombe)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bentz, M. Taché de la Pagerie, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Loir, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« , en lien avec les agences régionales de santé compétentes, ».
Exposé sommaire :
Si l’action de l’agence régionale de santé (ARS) est utile pour piloter le renforcement ou le développement de l’accès aux soins, son éloignement des territoires de santé n’en fait pas le bon échelon pour en tracer les contours. Dans un esprit de subsidiarité et pour servir au mieux les patients - en particulier dans l’hyperruralité -, le présent amendement propose donc une autonomie locale dans la Constitution et l’évolution des territoires de santé.
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