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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS260 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bazin.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« La révocation de l’attestation prévue aux articles L. 4111‑2‑1 et L. 4221‑12 du code de la santé publique entraîne la révocation de la carte de séjour pluriannuelle mentionnée aux deux premiers alinéas ».
Exposé sommaire :
Amendement visant à prévoir qu’une révocation de l’autorisation temporaire d’exercice, notamment causée par des manquements déontologiques, entraine une révocation de la carte de séjour pluriannuelle.
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