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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS259 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bazin.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article 10 risque de créer un appel d'air pour les professionnels de santé étrangers, sans qu'un contrôle efficace de leurs niveaux de formation puisse être garanti
En conséquence, cet amendement propose de supprimer cet article.
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