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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS253 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bazin.
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« L’attestation susmentionnée peut être révoquée par l’ordre compétent en cas de manquement avéré aux règles déontologiques. »
Exposé sommaire :
Amendement visant à permettre aux ordres, en cas de manquement déontologique avéré, de révoquer l’attestation d’exercice temporaire.
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