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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS249 (Rejeté)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bazin.
À la dernière phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« passer »,
insérer les mots :
« , dans un délai d’un mois à compter de l’obtention de l’attestation susmentionnée, ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision visant à garantir que les épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111‑2 du code de la santé publique seront passées dans un délai d’un mois après l’obtention de l’attestation d’exercice temporaire.
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