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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS245 (Retiré)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Bazin.
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« autre que ceux membres de l’Union européenne ou parties à l’accord sur l’Espace économique européen »
le mot :
« tiers ».
Exposé sommaire :
Afin de prévenir une rupture d’égalité devant la loi, cet amendement propose que l’autorisation temporaire d’exercice instituée par cet article 9 puisse bénéficier aux professionnels issus d’un État de l’Union européenne ou de l’Espace Économique Européen.
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