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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS168 (Irrecevable)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Guy Bricout.
Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Après l'article 5
La section 9 du chapitre II du titre Ier du Livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 312‑17‑2‑1 ainsi rédigé :
« Art. L 312‑17‑2‑1. – En complément des enseignements concourant aux objectifs définis à l’article L. 131‑1‑1, il est instauré, à tous les stades de la scolarité, une formation à la santé visant à l’acquisition de compétences d’auto-soins ainsi qu’à l’amélioration de la compréhension générale de l’organisation du système de santé. Cette formation aborde notamment les gestes de premiers secours, les maladies transmissibles, les mesures d’hygiène et la vaccination, la santé mentale et le bien être, la connaissance du corps humain ainsi que les bases de l’organisation du système de santé.
« En outre, elle inclut les informations prévues par les articles L. 312‑16, L. 312‑17, L. 312‑17‑1, L. 312‑17‑1‑1, L. 312‑17‑2 et L. 312‑17‑3. »
Exposé sommaire :
Si la prévention réalisée en consultation est un outil essentiel pour prévenir l’apparition de
pathologies, c’est en sortant du cabinet pour aller au plus près de la population que les
messages de santé publique se diffuseront. Cette démarche d’aller-vers inclut la
communication grand public mais aussi l’intégration dans l’ensemble des systèmes
collectifs.
Dans une logique de promotion de la santé, la stratégie nationale de santé 2018-2022
prévoyait la mise en place d’un parcours éducatif de santé allant de la maternelle au lycée.
Si des formations liées à l’éducation sexuelle ou à l’alimentation ont été mises en place,
aucun programme complet n’est actuellement structuré dans le code de l’éducation. Le
rapport de l’IGESR sur l’éducation à la sexualité en milieu scolaire souligne également les
difficultés à atteindre les objectifs fixés sur cette thématique. Enfin, le rapport du HCAAM de
septembre 2022 sur l’organisation des soins de proximité rappelle l’importance de
développer l’éducation à la santé, y compris dans le milieu scolaire. La mesure proposée
vise donc à mettre en place un programme structuré d’éducation à la santé dans les écoles
en s’appuyant sur l’intervention de professionnels de santé en complément des interventions
déjà réalisées par les étudiants en santé dans le cadre du service sanitaire.
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