Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS156 (Non soutenu)
Publié le 30 mai 2023 par : Mme Anthoine.
Substituer aux alinéas 10 et 11 l’alinéa suivant :
« b) Le premier alinéa du III est complété par une phrase ainsi rédigée : »
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur légistique.
Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.