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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS137 (Non soutenu)
Publié le 30 mai 2023 par : Mme Anthoine.
Rédiger ainsi l’alinéa 13 :
« c) Après le deuxième alinéa du III, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
Exposé sommaire :
Correction d’une erreur légistique.
Cet amendement vise à préciser l’emplacement de l’alinéa créé et le place après l’alinéa qui évoque l’établissement de projets territoriaux de santé.
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