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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS136 (Non soutenu)
Publié le 30 mai 2023 par : Mme Anthoine.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« a bis) Au dernier alinéa, les mots : « démocratie sanitaire » sont remplacés par le mot : « santé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Les territoires de démocratie sanitaire sont renommés territoires de santé par le présent article, il convient de procéder à cette modification également au dernier alinéa de l’article L. 1434‑9 du code de la santé publique.
Tel est l’objet de cet amendement.
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