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Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels — Texte n° 1175
Amendement N° AS134 (Rejeté)
Publié le 30 mai 2023 par : M. Lamirault, M. Benoit, M. Jolivet, Mme Bellamy, M. Thiébaut, M. Christophe, Mme Violland, M. Gernigon, M. Patrier-Leitus, M. Lemaire.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« appréciée dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État »
le mots :
« de cinq ans ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fixer à 5 ans l’interdiction minimale, en début de carrière, de l’intérim médical à tous les professionnels, médicaux et paramédicaux. En effet, au vu de la situation dans certains de nos territoires, il semblerait judicieux d’inscrire directement dans la loi une durée minimale d’interdiction de l’intérim médical.
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