Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-Amendement N° AS2695 à l'amendement N° AS15 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Léaument.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.