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Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-Amendement N° AS2389 à l'amendement N° AS17 (Irrecevable)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Ratenon.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
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