Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1164 abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite
Sous-Amendement N° AS141 à l'amendement N° AS93 (Retiré avant séance)
Publié le 31 mai 2023 par : M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Delaporte, M. Guedj.
"I- Au deuxième alinéa, remplacer : 2023 par : 2024
II- Par conséquent, au dernier alinéa, remplacer : 2024 par : 2025"
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement du groupe des députés socialistes et apparentés vise à proposer une date alternative (2024) à la mise en place de la conférence de financement du système de retraite et à en tirer les conséquences sur la remise du rapport présentant au Parlement les solutions examinées par la conférence ainsi créée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.