Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Proposition de loi N° 1163 relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance
Amendement N° 19 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CL35 )
Publié le 5 juin 2023 par : M. Molac, M. Balanant.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« – le mot : « relevés » est remplacé par le mot : « relevées » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.