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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL41 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : CL19 )
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Belluco.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’objet de l’article 18 est de prévoir une réduction d’impôt supplémentaire sur l’IFI pour les dons aux associations agréées de sécurité civile.
Encourager la philanthropie est une chose ; créer des niches fiscales pour les plus aisés en est une autre.
L’organisation de la sécurité civile passe d’abord et avant tout par une dépense publique accrue – que refuse le gouvernement. Ce refus ne sera jamais compensé par des niches fiscales de cette nature.
C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.
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