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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL36 (Tombe)
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Belluco, Mme Regol.
Supprimer le mot :
« y ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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