Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 1090
Amendement N° 38 (Rejeté)
(1 amendement identique : 30 )
Publié le 29 avril 2023 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 1090
Titre (consulter les débats)
À la fin du titre de la proposition de loi, substituer aux mots :
« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »,
les mots :
« étendre le bénéfice des tarifs réglementés de l’électricité sans accompagnement du bouclier tarifaire ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l'objet de la proposition de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.