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Protéger le groupe Électricité de france d'un démembrement — Texte n° 1090
Amendement N° 33 (Rejeté)
Publié le 28 avril 2023 par : M. Lefèvre.
Texte de loi N° 1090
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« et thermique ».
Exposé sommaire :
La référence aux sources d’énergie thermique au sein des activités d’EDF pourrait, à terme, se révéler contraignante et empêcher l’entreprise de mener à bien une éventuelle sortie totale des activités carbonées.
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