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Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL88 (Adopté)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »
les mots :
« la publication ».
Exposé sommaire :
Amendement de portée rédactionnelle.
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