Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL76 (Tombe)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fait l’objet d’une publication »
les mots :
« est publiée ».
Exposé sommaire :
Amendement de portée rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.