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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CF64 (Tombe)

Publié le 5 mai 2023 par : M. Jolivet, Mme Magnier, Mme Félicie Gérard, M. Plassard.

Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 20

Supprimer l’alinéa 2.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la pérennisation du DEFI Forêt. Alors que ce dispositif a été modifié à compter du 1er janvier 2023 et prorogé jusqu'au 31 décembre 2025 en loi de finances initiale pour 2023, il apparait préférable de pouvoir pleinement évaluer l'efficience des modifications apportées avant de le proroger à nouveau.

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