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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CF36 (Irrecevable)
Publié le 5 mai 2023 par : M. Fabrice Brun.
À l’intitulé de la première partie,
A la suite du mot « prévention »,
Ajouter le mot :
« Protection ».
Exposé sommaire :
La présente première partie de ce projet de loi vise à élaborer une stratégie nationale et territoriale face au risque d’incendie.
Cette stratégie a pour objet de mettre en place non seulement une stratégie de prévention et de lutte contre ce risque, mais a aussi pour conséquence de protéger les essences et les populations sur plusieurs territoires de l'hexagone du danger que représente les incendies.
Il convient ainsi de mentionner ce fait au sein du titre.
Tel est l'objet de cet amendement rédactionnel.
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