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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE345 (Adopté)
(1 amendement identique : CF73 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Mette.
Supprimer les alinéas 3 à 7.
Exposé sommaire :
Il n’y a pas lieu de décliner à l’article L. 121‑6 du code forestier des objectifs réduits aux travaux de reboisement et de diversification puisque ces objectifs sont déjà, de longue date et dans une rédaction plus opérationnelle, prévus dans l’article L. 121‑1, ainsi que des déclinaisons réglementaires et stratégiques (programme national de la forêt et du bois, etc.), à l’exception notable de la politique de défense et de lutte contre les incendies, laquelle est l’objet même de la proposition de loi.
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