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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE317 (Adopté)
(1 amendement identique : CD193 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Brosse.
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« prévenir »
les mots :
« sensibiliser au risque d’incendie lié à » .
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« , notamment »
les mots :
« . Ces actions sont notamment conduites ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de type rédactionnel vise à clarifier la portée de l’obligation légale qui s’imposera à l’éco-organisme agréé de la filière REP « mégôts », Alcome. Son cahier des charges, fixé par arrêté du 23 novembre 2022, prévoit déjà que l'éco-organisme réalise et soutienne des actions d'information et de sensibilisation visant à informer les consommateurs des impacts liés à l'abandon de mégots dans l'environnement.
L'amendement précise que des actions de communication doivent spécifiquement viser à sensibiliser la population sur le risque d'incendie lié à l'abandon de mégots.
Il précise également que ces actions sont notamment conduites dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d'incendie et dans les bois et forêts classés à risque d'incendie.
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