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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE313 (Adopté)
(1 amendement identique : CD167 )
Publié le 9 mai 2023 par : M. Brosse.
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, après les mots :
« remise en état »
insérer les mots :
« de ces voies ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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