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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Sous-Amendement N° CE294 à l'amendement N° CE21 (Adopté)
Publié le 9 mai 2023 par : M. Lamirault.
I. — À la première phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
II. — À la seconde phrase du deuxième alinéa, substituer aux mots :
« à l’interface avec »,
les mots :
« limitrophe de ».
Exposé sommaire :
Sous amendement rédactionnel.
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