Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE16 (Tombe)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 4, après le mot :
« adresse »,
insérer le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Cette cartographie doit être régulièrement actualisée et transmise annuellement aux communes ou intercommunalités.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.