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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CE15 (Non soutenu)
Publié le 2 mai 2023 par : M. Cinieri.
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Avant la publication de cette liste, les communes concernées sont prévenues par le préfet et peuvent contester cette décision dans un délai de deux mois. »
Exposé sommaire :
Les maires doivent être prévenus en amont de la publication de cette liste afin de pouvoir donner leur avis.
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