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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CD59 (Non soutenu)

(5 amendements identiques : CD37 CD6 CD41 CD157 CE311 )

Publié le 4 mai 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.

Proposition de loi N° 1071 adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie

Article 24

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot :

« forêts »,

insérer les mots :

« , la chambre départementale d’agriculture ».

Exposé sommaire :

Cet amendement, soutenu par les chambres d'agriculture, est de bon sens puisque les chemins d'accès à la ressource forestière peuvent également être des chemins agricoles.

La connaissance et l'accès à ces chemins est souvent primordial pour l'accès et la desserte des zones à risques ou incendiées.

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