Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD56 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Villedieu.
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« massif forestier homogène »
le mot :
« sylvo-écorégion ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous tenons à apporter une précision au dispositif proposé. Les termes de « massif forestier homogène » sont flous et ne permettent pas de se rattacher à une réalité scientifique. Nous proposons donc le terme de « sylvoécorégion » pour le plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies.
Les sylvoécorégions sont définies par l’IFN (Inventaire forestier national) et sont au nombre de 91 selon des critères bioclimatiques et écologiques. L’objectif de ce découpage est de donner des outils et un cadre aux décideurs, notamment vis-à-vis du changement climatique et des services écosystémiques des forêts.
Il nous semble donc intéressant de reprendre cette documentation existante pour les plans départementaux qui nous intéressent ici.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.