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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD52 (Rejeté)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Rancoule, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Cousin, M. Bovet, M. Villedieu, M. Dragon, M. Grenon, Mme Da Conceicao Carvalho.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« et de leurs groupements »
les mots :
« , de leurs groupements et des élus des communes forestières ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à associer nommément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Inscrire nommément dans le cadre législatif adéquat la participation des communes forestières et leurs élus devrait leur permettre d'assurer leur consultation afin qu'elles ne soient pas oubliées du processus d'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
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