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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD25 (Retiré)
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Decodts.
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« IV. – Après le 4° de l’article L. 153‑45 du code de l’urbanisme, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° Pour intégrer les objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à permettre l’intégration des objectifs de couverture des risques déterminés par le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, plus rapidement dans les plans locaux d’urbanisme, cela par le biais de la procédure de modification simplifiée de ces derniers.
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