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Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071
Amendement N° CD150 (Rejeté)
(1 amendement identique : CD142 )
Publié le 4 mai 2023 par : Mme Belluco, Mme Pochon, M. Thierry.
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« échéant, »
insérer les mots :
« les gestionnaires d’aires protégées et ».
Exposé sommaire :
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’article 7 ter, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées concourent à la mise en oeuvre des objectifs du plan départemental ou interdépartemental de protection des forêts contre les incendies, ainsi qu’avec l’article 21, qui prévoit que les gestionnaires d’aires protégées soient associés à l’élaboration des plans de massif le déclinant. Il convient donc qu’ils soient associés à l’établissement du cahier des charges de mutualisation des voies de desserte afin de s’assurer de son articulation avec les objectifs de conservation ayant justifié la désignation des aires protégées et dont ils sont garants.
Cet amendement est issu d'une proposition des associations Canopée Forêts Vivantes et WWF France
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