Publié le 2 mai 2023 par : M. Cinieri.
À l’alinéa 1, après le mot :
« groupements, »
insérer les mots :
« des élus des communes forestières, ».
Cet amendement vise à associer expressément les communes forestières et leurs élus à la définition de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.