Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN967 (Adopté)
(1 amendement identique : CL83 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« conformément aux modalités »,
les mots :
« dans les conditions ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.