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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN938 (Adopté)
(1 amendement identique : CL87 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À l'alinéa 10, substituer aux mots :
« quarante-huit heures »,
les mots :
« deux jours ouvrés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à mieux prendre en compte les impératifs opérationnels qui s'imposent aux acteurs du numérique, en particulier lorsque les mesures demandées par l'ANSSI font l'objet d'une demande adressée pendant une fin de semaine ou sur un jour férié. Il prévoit ainsi un délai plancher de deux jours ouvrés, plutôt que 48 heures.
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