Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033

Amendement N° DN722 (Non soutenu)

Publié le 4 mai 2023 par : Mme D'Intorni.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant précisément la contribution de la France à la Facilité européenne pour la paix qui finance l’aide à l’Ukraine.

Exposé sommaire :

Cet amendement propose qu’un rapport d’évaluation soit remis au Parlement avec pour objectif de répondre aux interrogations soulevées par de nombreux militaires et experts de la défense au sujet de la part de contribution de la France à l’Ukraine sur les 413 milliards de budget prévus par la loi de programmation militaire entre 2024 et 2030. Un rapport nécessaire pour garantir que l’aide ukrainienne ne sera pas imputée au budget de cette loi de programmation militaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.