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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN376 (Irrecevable)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous.
Projet de loi N° 1033 relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Après l'article 14
Au II de l’article L. 4211‑1 du code de la défense, après la deuxième occurence du mot : « défense », sont insérés les mots : « , la participation au service national universel ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure le service national universel dans les différentes étapes du parcours citoyen au service de nos armées.
L’article L. 4211‑1 du code de la défense qui pose le cadre et les dispositions communes de la réserve militaire établit le fondement du lien armées-Nation via un parcours citoyen.
Ce parcours mentionne déjà l’enseignement de défense, le recensement et la journée d’appel, il est proposé de le compléter en ajoutant le SNU qui y a toute sa place. L’objectif est également de renforcer le lien entre SNU, la réserve citoyenne de défense et de sécurité et la réserve opérationnelle.
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