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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° DN372 (Non soutenu)
Publié le 4 mai 2023 par : M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Panifous.
I. – Après le mot :
« objet »,
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa unique :
« de deux actualisations législatives : la première actualisation avant la fin de l’exercice 2026, la seconde avant la fin de l’exercice 2028 ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Cette actualisation permettra »
les mots :
« ces actualisations permettront ».
III. – En conséquence, à la dernière phrase de l’alinéa unique, substituer aux mots :
« Elle permettra »
les mots :
« Elles permettront ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à proposer deux actualisations législatives en cours d’exercice au lieu d’une seule.
Les programmations, que ce soit en matière militaire ou dans d’autres domaines, ont montré leurs failles. Il est difficile de fixer une trajectoire pluriannuelle sans l’actualiser fréquemment afin de tenir compte des changements du contexte géopolitique.
Deux actualisations en 7 ans est un exercice raisonnable face aux enjeux et à la masse budgétaire de 400 milliards d’euros dédiée à nos Armées.
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