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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CL54 (Retiré avant séance)
Publié le 5 mai 2023 par : Mme Lelouis.
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« deux ans »
les mots :
« trois ans ».
Exposé sommaire :
La limitation à deux ans avant destruction pour les données utiles à la prévention et à la caractérisation de menaces est trop restrictive pour permettre s'il le faut un travail d'enquête, porter ce délai à trois ans permettrait d'avoir plus d'éléments si des faits se déroulent dans la durée. Tel est le but de cet amendement.
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