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Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1033
Amendement N° CL104 (Adopté)
(1 amendement identique : DN944 )
Publié le 10 mai 2023 par : Mme Thillaye.
À la fin de la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« dix ans »,
les mots :
« cinq ans ».
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l'article 32, l'ANSSI souhaite conserver les données techniques collectées pendant dix ans. Cette durée lui permet, lorsqu'une attaque est signalée, de procéder à des recherches d'antériorités dans les données conservées.
Il ressort des échanges avec l'ANSSI que cette durée pourrait être réduite à cinq ans : en pratique, l'essentiel des antériorités exploitées reposent sur des données conservées pendant une telle durée. La réduction à cinq ans de la durée de la conservation semble donc assurer un équilibre entre les besoins opérationnels et la légitime volonté d'encadrer les durées de conservation.
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