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Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019

Amendement N° 89 (Irrecevable)

Publié le 3 avril 2023 par : M. Patrier-Leitus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1019

Article 1er

À l’alinéa 1, après le mot :

« expérimental »

insérer les mots :

« a minima pendant la durée de la période de crise énergétique et d’inflation ».

Exposé sommaire :

Si la prime alimentation exceptionnelle peut être, comme son nom même l’indique, une mesure transitoire destinée à faire face à des difficultés inédites pour les ménages modestes, il paraît utile d’apporter quelques précisions quant aux modalités de son expérimentation.

Ainsi, le présent amendement propose que cette expérimentation ne puisse pas être interrompue tant que dureront la crise énergétique et la hausse des prix – notamment alimentaires – qui lui est consécutive, puisque les difficultés budgétaires des ménages et la hausse de l’insécurité alimentaire en France en sont des conséquences directes.

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