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Accès à une alimentation saine — Texte n° 1019

Amendement N° 85 (Irrecevable)

Publié le 3 avril 2023 par : M. Patrier-Leitus.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1019

Article 1er

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Cette prime comporte un mécanisme d’abondement destiné à encourager l’achat de produits saisonniers, répondant à des critères de proximité d’approvisionnement et issus de l’agriculture durable. »

Exposé sommaire :

La consommation d’aliments locaux, biologiques et saisonniers est essentielle à la fois pour réduire l'impact environnemental de notre alimentation, et pour des questions de santé publique évidentes puisque les aliments ultra-transformés augmentent le risque de maladies cardiovasculaires. Afin que cette prime contribue de manière efficace à la sécurité alimentaire et nutritionnelle des ménages qui pourront en bénéficier, il est donc important qu’elle permette d’encourager les choix de consommation les plus vertueux et les meilleurs pour la santé de nos concitoyens - autrement dit, qu’elle incite à acheter des produits frais (fruits, légumes, légumineuses et produits non transformés) et sous des labels de qualité tels que définis dans la loi EGalim issue des États généraux de l'alimentation en 2018 (labels bio, AOP, AOC, IGP, Label rouge, Pêche durable).
Dans la mesure où l’alimentation des ménages modestes reste marquée par des produits ultra-transformés, un mécanisme d’abondement paraît être à très court terme la meilleure solution pour les inciter à manger plus sainement, sans que cela ne soit perçu comme une contrainte par les bénéficiaires qui auraient besoin de temps pour changer leurs habitudes de consommation.

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